«Ils envoient leur conscience au bordel et tiennent leur contenance en règle» Michel de Montaigne

Une bonne analyse de la position du gouvernement français sur le traitement d'une possible demande d'asile du lanceur d'alerte Edward Snowden. Les éléments de droit qu'apportent Claire Rodier du GISTI et Gérard Sadick de La Cimade permettent de prendre la mesure de la veulerie de l'exécutif français. Les petits arrangements du Gvt français avec la Convention de Genève s'inscrivent dans la suite logique de l'épisode de l'avion du président colombien Evo Morales, dans lequel, outre qu'elle s'est couverte de ridicule, la France a surtout commis une violation grave du droit international (Convention de Vienne de 1961). A propos d'aéroplane, il est utile de rappeler que le parquet de Bobigny instruit toujours une plainte visant la collaboration de la France dans le programme de séquestration et de torture mise en place par la CIA dans les années 2000. Les autorités françaises avaient autorisé
l'usage des infrastructures aéroportuaires françaises par  les "centres de torture volant" de la CIA.

Le président de la Ligue des droits de l’homme, Pierre Tartakowsky, a interpeler le président de la république sur la situation d'Edward Snowden.


Christophe PERRIN

Snowden en France : les arguties du pouvoir pour dire «non»

 Par Louise Fessard et Carine Fouteau - Mediapart.fr

La France n’a pas donné suite, jeudi 4 juillet, à la demande d’asile du lanceur d’alerte Edward Snowden, qui a révélé l’existence d’un système de surveillance mondial mis en place par les services de renseignement britanniques et américains. La nouvelle est tombée vers 18 heures dans un communiqué lapidaire du ministère de l’intérieur français : « La France a reçu, comme beaucoup d’autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d’asile de Edward Snowden. Compte tenu des éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé, il n’y sera pas donné suite. »

Le matin même, le ministre de l’intérieur Manuel Valls expliquait pourtant sur BFMTV/RMC ne pas avoir encore reçu cette demande. Selon le ministère de l'intérieur, elle est arrivée par fax – « sans expéditeur » – dans la matinée de jeudi à l’ambassade de France à Moscou. Le Monde décrit « un document d'une page dans lequel (Edward Snowden) évoque le sort de Bradley Manning et affirme qu'il ne pourra pas faire l'objet d'un procès équitable aux États-Unis ».

Devant la surprise créée par cette fin de non-recevoir express, le ministère de l’intérieur s'est livré dans la soirée de jeudi à une opération de déminage. Rappelant que pour effectuer une demande d’asile, l’intéressé doit se trouver sur le territoire français, à sa frontière ou dans une ambassade ou un consulat. Ce qui n’est pas le cas d’Edward Snowden, coincé depuis le 23 juin dans la zone de transit de l'aéroport de Moscou.

Edward
Snowden.Edward Snowden.© (Reuters)

Le fait d’être à l’étranger n’exclut pourtant pas d’office Edward Snowden de la procédure d’asile, contrairement à ce qu’avance le ministère. La France aurait pu lui délivrer un visa, via l’ambassade, lui permettant de venir en France pour y déposer sa demande en bonne et due forme. N’ayant plus de passeport, il aurait pu obtenir un laissez-passer.

Mais le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité autoriser l’entrée du lanceur d’alerte sur le sol français, arguant d’une demande d’extradition des États-Unis envoyée à la France le 28 juin 2013, information contredite par le quai d'Orsay, où l'on assure que la demande n'a été reçue que le 4 juillet au matin sous forme de note verbale« Si Monsieur Snowden pénétrait sur le territoire français, il devrait être interpellé par la police judiciaire pour entamer une procédure d’extradition, donc il est logique de ne pas l’accueillir », tranche le ministère de l’intérieur. Qui martèle au passage que « les États-Unis sont une démocratie » et que « la justice y est indépendante ».

La demande d’asile n’a donc pas été rejetée, elle n’est tout simplement jamais arrivée jusqu’au bureau de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), compétent pour reconnaître la qualité de réfugié « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »« L’Ofpra n’a pas été saisi car Edward Snowden n’était pas sur le territoire », indique le ministère de l’intérieur.

Juridiquement, l’argumentaire du ministère de l’intérieur est bancal. La justice américaine ayant délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ancien consultant, ce dernier aurait effectivement été interpellé et placé sous écrou extraditionnel s’il avait posé le pied sur le sol français. Mais le ministère de l’intérieur omet de préciser que rien n’aurait alors empêché Edward Snowden de déposer une demande d’asile, qui aurait dû être examinée.

Autrement dit, la demande d’extradition et le dépôt d’une demande d’asile ne sont pas incompatibles, comme l’indique Gérard Sadik, spécialiste du droit d’asile à la Cimade, qui rappelle le cas d’un ministre géorgien qui s’est retrouvé dans cette situation.

Être né aux États-Unis n’est en aucun cas non plus un motif pour écarter un dossier. « Il existe des Américains réfugiés en France, et inversement », souligne Gérard Sadik. Selon lui, le cas d’Edward Snowden relève aussi bien de la convention de Genève sur les réfugiés que de la Constitution française. La convention du 28 juillet 1951 s’applique à « toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». L’asile constitutionnel est lui inscrit dans les constitutions successives de la France, notamment celle de 1793 qui prévoit que la protection est accordée aux « étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ».

La procédure d’asile en tant que telle suppose un examen approfondi par l’Ofpra, qui en l’occurrence n’a pas eu lieu (le délai moyen d’examen est de plusieurs mois). Mais le gouvernement français, au nom de la souveraineté de l’État, aurait pu lui garantir une forme de protection hors procédure, comme cela a été le cas précédemment, par exemple pour des membres des Brigades rouges sous la présidence de François Mitterrand. En 1986, l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, qui avait vu sa demande d’asile rejetée aux États-Unis, a été autorisé à atterrir en France, où il a vécu jusqu’en 2011.

«La décision de la rejeter d’emblée est donc totalement politique»

Edward Snowden est poursuivi par les États-Unis pour divulgation non-autorisée d'information relevant de la défense nationale, divulgation de renseignements classifiés à une personne non autorisée et vol de matériel appartenant au gouvernement. Ces faits ne sont pas passibles de la peine capitale aux États-Unis. Mais le consultant de l’Agence américaine de sécurité nationale (NSA) risque tout de même une peine de trente ans de prison pour avoir révélé un programme de surveillance des communications mondiales.

« Juridiquement, sa demande n’est pas fantaisiste. Y compris s’il ne risque pas la peine de mort, il pourrait être considéré comme réfugié en raison de ses opinions politiques ou comme “combattant de la liberté” », insiste le juriste de la Cimade. Claire Rodier, au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), est du même avis. « Techniquement, sa demande aurait eu une chance d’aboutir, la décision de la rejeter d’emblée est donc totalement politique », analyse-t-elle. Gérard Sadik s’interroge même sur la légalité de ce choix : « La demande n’a semble-t-il pas été examinée. Est-ce que la Constitution n’oblige pas à le faire ? »

Les problèmes juridiques invoqués par le ministère de l’intérieur cachent manifestement des considérations politiques et diplomatiques. Dès jeudi matin, Manuel Valls, interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, s’était dit « pas très favorable » à ce que la France accueille Edward Snowden, alors même que, précisait-il, sa demande ne lui était pas parvenue. Il avait opportunément rappelé les « conventions » ainsi que les « relations » entre la France et les États-Unis.

« Même si aujourd’hui nous demandons des explications sur ces informations concernant l’espionnage dont un certain nombre de pays, dont le nôtre, auraient fait l’objet de la part des services américains, c’est un pays ami, avait-il expliqué. Nous sommes aujourd’hui le 4 juillet, c’est la fête nationale des États-Unis. Je me rendrai moi-même à l’ambassade des États-Unis aujourd’hui. »

Manuel Valls rentre à peine d’un voyage de 72 heures outre-Atlantique, où il a rencontré, selon l’AFP, la secrétaire américaine à la sécurité intérieure Janet Napolitano, le ministre de la justice Eric Holder et le directeur du FBI Robert Mueller, pour évoquer la situation en matière de terrorisme et de sécurité. « Nous parlons de lutte commune contre le terrorisme », a-t-il rappelé. Le 2 juillet, la France, ainsi que plusieurs pays européens, avaient déjà refusé le survol de son espace à l’avion du président bolivien Evo Morales, suspectant la présence à bord d’Edward Snowden.

Plusieurs voix se sont élevées pour demander à la France de l’accueillir. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’homme, s’est ainsi adressé à François Hollande. Le lanceur d’alerte, selon lui, est « légitime à penser qu’il ne bénéficierait pas d’une justice sereine et équitable sur le territoire des États-Unis qu’il a préféré quitter ». « Il est aujourd’hui demandeur d’asile, comme défenseur des droits et lanceur d’alerte. La France s’honorerait en lui offrant l’accueil qu’il mérite à ce double titre », assure-t-il.

Il rappelle que Juan Ernesto Mendez, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, a récemment déclaré, concernant le soldat Bradley Manning, soupçonné d'avoir été l'informateur de Wikileaks, qu’il avait subi un « traitement cruel » en étant tenu à l'isolement pendant des mois au cours de sa détention préventive aux États-Unis.

Selon le site WikiLeaks, l'ancien consultant de la NSA aurait déposé vingt et une demandes d'asile (voir l'infographie de L'Express). Aucun pays n'a pour l'instant répondu favorablement à sa requête, la plupart se réfugiant, eux aussi, derrière des problèmes d'ordre juridique.