Fichage ADN, fauchage OGM : jour de relaxes pour la justice

Source : http://www.eitb.com/infos/societe/detail/691607/fichage-adn-fauchage-ogm--jour-relaxes-justice/

28 juin 2011

Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l'usine Continental, relaxé pour son refus de fichage ADN, et José Bové, relaxé également dans une poursuite du parquet contre un fauchage de champs OGM.


Xavier Mathieu et José Bové relaxés par la justice. Montage : EITB

C'est une décision de justice qui entrouve pour la première fois la possibilité de ne pas se soumettre à des tests ADN pour fichage, avec la relaxe de Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise).

Après une première condamnation à 4.000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009, le syndicaliste de 46 ans avait refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique, et devait ainsi faire face à une peine d'un mois de prison avec sursis, repuise contre lui en mai dernier.

"J'ai été relaxé, c'est énorme. Le juge a reconnu que l'accusation était disproportionnée et que j'avais agi dans un cadre syndical. Il légitime totalement mon refus de me soumettre à cette loi liberticide, ça ne s'était jamais vu", a expliqué Xavier Mathieu à l'AFP.

Le tribunal correctionnel a estimé que l'accusation était disproportionnée, d'autant que le syndicaliste avait agi dans un cadre syndical, a dit son avocate aux journalistes.

"L'infraction de dégradation de bien public est bien présente dans le texte de loi sur le fichage génétique, mais dans le cas de M. Mathieu, le juge a estimé que dans la mesure où c'était un acte commis dans le cadre d'une action syndicale, ce n'était pas un acte de délinquance", a déclaré Me Marie-Laure Dufresne-Castets.

Créé en juin 1998 pour recenser l'ADN des condamnés définitifs pour infractions sexuelles, le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été étendu en 2001, 2003 et 2010 à de nombreux autres crimes et délits.

"Ce jugement doit faire jurisprudence et ouvrir la voix à d'autres relaxes pour les salariés et les syndicalistes poursuivis abusivement", a réagi Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF, rappellant que "la relaxe de Xavier Mathieu est le fruit d'un mouvement très large de mobilisation et de solidarité autour des CONTI".

En Pays Basque nord, Jean-Michel Ayçaguer, syndicaliste paysan qui avait adopté le même refus, avait été condamné par le Tribunal de Bayonne à une amende de 500 euros en septembre 2009, avant que la Cour d'Appel de Pau ne confirme cette sanction en février 2011.

Dans une autre lutte mêlant actes de désobéissance civile et poursuites judiciares, le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé les huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové, poursuivis pour avoir détruit le 15 août 2008 deux parcelles expérimentales de maïs OGM à Civaux et Valdivienne, dans la Vienne.

Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible.

José Bové avait estimé que ces parcelles d'essais "étaient une véritable provocation" : selon lui, "Monsanto savait au moment où il les faisait qu'il ne pourrait pas les commercialiser" en raison du moratoire.

Avant cette relaxe, José Bové avait été condamné à de multiples reprises pour des faits similaires. En 1997, des militants avaient lancé une campagne de fauchages pour "dénoncer les dangers" des OGM.